CONDITIONS DE GARANTIE
MYSTFLAME S.L.
Version : 1.0
Référence : MYSTFLAME-WARRANTY-FR
Date de publication : en attente de publication effective
Informations essentielles sur la garantie
Quelle est la garantie de mon produit ?
Produits Mystflame — consommateurs particuliers (B2C)
En Espagne, les produits neufs bénéficient d'une garantie légale de conformité de 3 ans à compter de leur livraison.
En outre, MYSTFLAME S.L. offre une couverture commerciale limitée pendant la quatrième et la cinquième année, destinée à certains défauts de fabrication et de matériaux affectant les composants électriques et électroniques.
Cette couverture supplémentaire ne constitue pas une garantie de durabilité de l'ensemble du produit pendant cinq ans.
Produits Mystflame — entreprises et professionnels (B2B)
Garantie commerciale limitée de 12 mois à compter de la livraison, sauf accord écrit contraire.
Produits Dimplex et autres marques
La garantie légale de conformité applicable s'applique, ainsi que, le cas échéant, toute garantie commerciale supplémentaire offerte par le fabricant.
La couverture commerciale supplémentaire Mystflame pour les quatrième et cinquième années ne s'applique pas aux produits Dimplex.
Que couvre la garantie supplémentaire Mystflame ?
Pendant les quatrième et cinquième années, la couverture commerciale comprend certains défauts de fabrication et de matériaux affectant les composants électriques et électroniques.
Elle ne comprend pas le démontage ou la réinstallation des équipements encastrés, les déplacements des techniciens au domicile du client ni l'usure normale avérée des composants, selon les conditions définies ci-dessous et dans la mesure où la législation applicable autorise ces limitations.
Comment demander une assistance ?
Adresse électronique : support@mystflame.com
Téléphone : +34 655 688 581
Il n'est pas nécessaire de présenter un formulaire ni de disposer d'un certificat de garantie distinct.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les garanties légales et commerciales applicables aux produits vendus par MYSTFLAME S.L. par l'intermédiaire de sa boutique en ligne https://electricas-chimeneas.es.
Trois situations sont distinguées :
- Les achats effectués par des consommateurs particuliers (B2C).
- Les achats effectués par des entreprises et des professionnels dans le cadre de leur activité (B2B).
- Les produits commercialisés par MYSTFLAME S.L. sous des marques tierces, y compris les produits Dimplex.
La nature juridique de chaque achat sera déterminée en fonction de sa finalité réelle et de la qualité de l'acheteur, et non exclusivement du nom figurant sur la facture ou de l'existence d'un numéro de TVA.
Les conditions commerciales spécifiques convenues par écrit avec les distributeurs ou les clients professionnels pourront prévaloir sur les dispositions commerciales générales, dans les limites de la législation applicable.
2. Identification du vendeur et du garant
MYSTFLAME S.L.
Numéro d'identification fiscale (NIF) : B10872422
Siège social : Calle Aragón, 264, 3e étage, porte 1, 08007 Barcelone, Espagne.
Adresse électronique : support@mystflame.com
Téléphone : +34 655 688 581
Site web : https://electricas-chimeneas.es
MYSTFLAME S.L. est responsable des obligations légales qui lui incombent en qualité de vendeur et agit en tant que garant des couvertures commerciales qu'elle offre expressément dans le présent document.
3. Garanties pour les consommateurs particuliers (B2C)
3.1. Garantie légale de conformité
Les consommateurs ont légalement droit à des mesures correctives gratuites auprès du vendeur lorsque le produit présente un défaut de conformité.
En Espagne, conformément au décret législatif royal 1/2007, le vendeur est responsable des défauts de conformité des biens neufs qui apparaissent dans les 3 années suivant la livraison.
Pendant les deux premières années suivant la livraison, il est présumé, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut de conformité, que les défauts constatés existaient déjà au moment de la livraison.
Au cours de la troisième année, le consommateur pourra démontrer l'existence du défaut de conformité par les moyens de preuve légalement admis.
Le consommateur pourra demander la réparation ou le remplacement du produit et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les mesures correctives seront gratuites lorsque la loi le prévoit, y compris les frais nécessaires de transport, de matériaux et de main-d'œuvre.
Lorsque le produit a été correctement installé avant l'apparition du défaut de conformité, la réparation ou le remplacement comprendra, dans les cas prévus par la loi, son retrait et l'installation du produit réparé ou remplacé, ou la prise en charge des coûts correspondants.
Dans les ventes internationales, les dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs seront respectées, y compris, le cas échéant, celles du pays de résidence habituelle du consommateur.
La couverture commerciale supplémentaire décrite dans la section suivante ne modifie ni ne limite ces droits.
3.2. Couverture commerciale supplémentaire limitée pendant les quatrième et cinquième années pour les produits Mystflame
MYSTFLAME S.L. offre, pour les produits neufs de la marque Mystflame achetés directement dans sa boutique en ligne et livrés au sein de l'Union européenne, une couverture commerciale supplémentaire et limitée conformément aux conditions de la présente section.
Cette couverture s'applique à compter du lendemain du troisième anniversaire de la livraison jusqu'au cinquième anniversaire de la livraison.
Il s'agit d'une couverture commerciale distincte de la garantie légale de conformité, dont la durée et la portée dépendent de la législation impérative applicable au consommateur.
Défauts couverts
Pendant la période indiquée, la couverture comprend les défauts de fabrication ou de matériaux des composants électriques et électroniques intégrés au produit qui empêchent son fonctionnement normal, à condition que le produit ait été installé, utilisé et entretenu conformément aux instructions fournies.
Prestations incluses
Lorsque MYSTFLAME S.L. confirme que le problème est couvert, elle fournira une solution raisonnable au moyen d'une ou de plusieurs des mesures suivantes :
- Diagnostic technique à distance.
- Fourniture gratuite de la pièce de rechange couverte et expédition standard à l'adresse de livraison initiale au sein de l'Union européenne.
- Réparation du produit dans le centre technique désigné par MYSTFLAME S.L., y compris le transport organisé par l'entreprise pour cette réparation.
- Remplacement du produit lorsque la réparation n'est pas réalisable.
Les interventions couvertes seront effectuées sans frais pour le consommateur en ce qui concerne les pièces, la main-d'œuvre correspondant à la réparation couverte et le transport expressément organisé par MYSTFLAME S.L.
Prestations non incluses
La couverture commerciale supplémentaire correspondant aux quatrième et cinquième années ne comprend pas :
- Le démontage ou le retrait des produits encastrés ou intégrés dans des murs, des meubles ou d'autres structures.
- La réinstallation du produit réparé ou remplacé.
- Le déplacement des techniciens au domicile de l'acheteur.
- Les travaux de maçonnerie, de menuiserie, de rénovation, de décoration ou d'adaptation des installations.
- Le remplacement de composants motivé exclusivement par une usure normale avérée, conformément à la section 3.3.
Ces exclusions s'appliquent uniquement à la couverture commerciale volontaire décrite dans la présente section et ne seront pas applicables lorsqu'une disposition légale impérative oblige MYSTFLAME S.L. à prendre en charge ces travaux ou ces coûts.
La couverture commerciale supplémentaire ne constitue pas un engagement selon lequel l'ensemble du produit conservera toutes ses fonctions et performances pendant cinq ans. Sa portée est limitée aux défauts, composants et prestations expressément identifiés dans la présente section.
3.3. Composants soumis à l'usure dans les cheminées à vapeur d'eau
Les cheminées à vapeur d'eau Mystflame, y compris les séries 3D-Fire et d'autres modèles utilisant la technologie ultrasonique, comportent des composants soumis à l'usure pendant leur fonctionnement.
Parmi ceux-ci figurent les transducteurs ultrasoniques, les générateurs de vapeur et les brumisateurs.
Leur durée de vie peut dépendre :
- Du nombre total d'heures de fonctionnement.
- De la fréquence et de l'intensité d'utilisation.
- De la qualité et de la composition de l'eau.
- De l'accumulation de dépôts minéraux.
- Des opérations de nettoyage et d'entretien.
- Du respect des instructions techniques du fabricant.
Lorsque des données techniques vérifiées sont disponibles, les fiches techniques et les manuels des produits indiqueront la durée de vie indicative de ces composants, les exigences relatives à l'eau, les opérations d'entretien et les instructions permettant leur remplacement en toute sécurité.
Les durées de vie indicatives ne constituent pas une date d'expiration automatique et n'excluent pas, à elles seules, la possibilité de présenter une réclamation.
Le remplacement d'un composant motivé exclusivement par une usure normale avérée n'est pas considéré comme la réparation d'un défaut de fabrication au titre de la couverture commerciale supplémentaire.
Cette règle n'exclut pas les réclamations résultant de défauts de matériaux ou de fabrication, d'un défaut de conformité, d'une durabilité inférieure à celle raisonnablement attendue ou d'instructions insuffisantes.
Aucune exclusion automatique n'est établie du seul fait de l'écoulement de 12 mois ou de toute autre période.
Chaque réclamation sera évaluée individuellement en tenant compte de la cause de la panne.
Aux fins du diagnostic, des informations raisonnablement nécessaires pourront être demandées, telles que le modèle, le numéro de série, la description du problème, des photographies ou des vidéos, le relevé des heures d'utilisation lorsqu'il existe, ainsi que des informations relatives à l'eau et à l'entretien.
Il ne sera pas exigé de documents qu'il n'aurait pas été raisonnable de conserver ni de preuves disproportionnées.
Pendant la période de garantie légale, les règles impératives relatives à la charge de la preuve, à la gratuité et aux mesures correctives s'appliqueront.
3.4. Exclusions générales de la couverture commerciale supplémentaire
La couverture commerciale supplémentaire Mystflame ne comprend pas les dommages causés par :
- Une installation incorrecte ou contraire aux instructions.
- Une mauvaise utilisation, une négligence ou une utilisation incompatible avec les spécifications du produit.
- Un défaut d'entretien ayant provoqué la panne.
- Des surtensions externes ou des installations électriques défectueuses indépendantes du produit.
- Des accidents, des chocs, des chutes, des inondations, des incendies et d'autres facteurs externes.
- Des modifications ou réparations incorrectes effectuées par des tiers lorsqu'elles ont causé le défaut faisant l'objet de la réclamation.
- Une usure naturelle avérée ne constituant pas un défaut couvert.
Ces exclusions ne modifient pas la garantie légale ni les responsabilités qui ne peuvent être légalement limitées.
4. Garantie commerciale pour les entreprises et les professionnels (B2B)
4.1. Champ d'application
Les conditions de la présente section s'appliquent aux opérations réalisées par des acheteurs agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle.
4.2. Durée
Pour les produits neufs de la marque Mystflame, MYSTFLAME S.L. offre une garantie commerciale limitée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf accord contractuel exprès contraire.
La garantie couvre les défauts de fabrication, de matériaux et de composants empêchant le fonctionnement normal du produit dans des conditions appropriées d'installation, d'utilisation et d'entretien.
4.3. Solutions prévues par la garantie
En cas de problème couvert, MYSTFLAME S.L. pourra raisonnablement choisir de :
- Fournir les pièces de rechange nécessaires.
- Réparer le produit ou faciliter sa réparation.
- Remplacer le produit lorsque la réparation n'est pas réalisable.
Le choix de la solution sera effectué conformément aux conditions contractuelles et au droit applicable.
4.4. Frais
Pour les défauts acceptés au titre de cette garantie commerciale :
- Les pièces couvertes et leur expédition standard à l'adresse de livraison initiale au sein de l'Union européenne seront gratuites.
- Le retour d'appareils complets nécessitera une coordination préalable avec MYSTFLAME S.L.
- Sauf accord écrit contraire, les frais de démontage, d'installation, de réinstallation, de déplacement de techniciens externes, de grues, de moyens auxiliaires et de travaux seront à la charge de l'acheteur professionnel.
- Les réparations effectuées par des tiers sans autorisation préalable ne seront pas remboursables au titre de cette garantie commerciale.
4.5. Usure et exclusions
La garantie commerciale B2B ne couvre pas les dommages résultant d'une installation incorrecte, d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadéquat ayant provoqué la panne, de facteurs externes, de modifications incorrectes ou d'une usure normale avérée.
Le remplacement périodique des transducteurs ultrasoniques, des brumisateurs et d'autres composants dû exclusivement à leur usure normale n'est pas inclus.
Dans la mesure permise par la législation applicable, les indemnisations pour manque à gagner, interruption d'activité et dommages commerciaux indirects sont exclues de cette garantie commerciale.
4.6. Droits légaux et conditions particulières
La garantie commerciale de 12 mois constitue une prestation contractuelle délimitée et n'exclut pas, à elle seule, d'autres droits ou responsabilités pouvant découler du contrat ou de la législation applicable.
Dans les transactions internationales B2B, la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) pourra s'appliquer, sauf exclusion valable ou autre réglementation contractuelle applicable.
Les distributeurs et les acheteurs professionnels pourront bénéficier d'accords spécifiques.
Les obligations légales d'un revendeur envers son consommateur final sont indépendantes de la présente garantie commerciale B2B.
5. Produits Dimplex et autres marques
5.1. Garantie légale
Les produits Dimplex et ceux d'autres fabricants vendus directement par MYSTFLAME S.L. sont couverts par les droits découlant de la garantie légale de conformité dont bénéficie le consommateur conformément à la législation applicable.
En Espagne, la durée légale générale pour les biens neufs est de trois ans à compter de la livraison.
MYSTFLAME S.L. traitera les réclamations découlant de ces droits en qualité de vendeur du produit.
5.2. Garanties commerciales du fabricant
Les produits Dimplex peuvent bénéficier de garanties commerciales supplémentaires offertes par leur fabricant, soumises aux conditions spécifiques applicables au modèle, au territoire et à la date d'achat.
La couverture commerciale supplémentaire Mystflame pendant les quatrième et cinquième années ne s'applique pas aux produits Dimplex ni à ceux d'autres marques, sauf engagement exprès spécifique.
À titre informatif, les conditions générales publiées par Glen Dimplex Benelux B.V. peuvent être consultées à l'adresse suivante :
https://www.dimplexfires.com/en-nl/support/terms-and-conditions
L'application d'une garantie commerciale du fabricant dépendra des conditions spécifiques valablement communiquées pour le produit concerné.
Cette page de référence ne remplace pas les conditions particulières qui doivent être fournies à l'acheteur ni ses droits légaux envers MYSTFLAME S.L.
5.3. Traitement des réclamations
Pour les produits Dimplex achetés directement dans notre boutique, MYSTFLAME S.L. agira comme premier point de contact.
Adresse électronique : support@mystflame.com
Téléphone : +34 655 688 581
MYSTFLAME S.L. coordonnera l'assistance correspondante, directement ou en collaboration avec le fabricant et ses services techniques agréés.
5.4. Achats professionnels
Pour les ventes B2B de produits Dimplex ou d'autres marques, les conditions commerciales valablement convenues ou intégrées au contrat s'appliqueront, ainsi que les dispositions légales correspondantes.
La garantie commerciale B2B de 12 mois des produits Mystflame ne s'étend pas automatiquement aux produits Dimplex.
6. Procédure de demande de garantie
Pour signaler un problème ou présenter une réclamation au titre de la garantie, l'acheteur devra contacter :
Adresse électronique : support@mystflame.com
Téléphone : +34 655 688 581
Il est recommandé de fournir :
- Le numéro de commande ou de facture.
- Le modèle du produit.
- Le numéro de série, lorsqu'il existe.
- Une description du problème.
- Des photographies ou des vidéos lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Aucun formulaire de garantie ni certificat distinct n'est requis.
MYSTFLAME S.L. pourra demander des vérifications techniques simples et sûres.
Il ne sera pas demandé au consommateur d'effectuer des réparations électriques pour lesquelles il n'est pas qualifié.
Lorsqu'une inspection technique sera nécessaire, la procédure correspondante sera communiquée.
7. Adresse pour les retours autorisés et le service technique
Les retours préalablement coordonnés devront être adressés à :
MYSTFLAME S.L.
Carrer de Josep Maria Sert, 2
08911 Badalona, Barcelone
Espagne
Téléphone du service de réception : +34 655 688 581
Adresse électronique : support@mystflame.com
Avant d'envoyer un produit, il convient de contacter le service clientèle afin d'organiser l'enlèvement, d'identifier la marchandise et de recevoir les instructions correspondantes.
La coordination préalable ne limitera pas les droits légaux de l'acheteur.
Il n'est pas obligatoire de conserver l'emballage d'origine pour exercer les droits découlant de la garantie légale.
Les frais de transport seront répartis conformément aux obligations légales et commerciales applicables à chaque réclamation.
Cette adresse correspond à un centre de réception et de service, distinct du siège social de l'entreprise.
8. Évaluation et délais d'assistance
MYSTFLAME S.L. examinera les réclamations en tenant compte des informations fournies, de l'historique d'achat et, si nécessaire, d'une évaluation technique.
L'entreprise s'efforcera de fournir une première réponse dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception des informations nécessaires.
Lorsqu'une inspection supplémentaire sera nécessaire, l'acheteur sera informé des étapes suivantes.
Les décisions relatives à la couverture commerciale seront communiquées de manière motivée.
Les objectifs de délai de réponse ne remplacent pas les délais légaux et n'autorisent pas de retards injustifiés dans la mise en œuvre des mesures correctives exigibles.
9. Champ d'application territorial
La couverture commerciale supplémentaire Mystflame décrite à la section 3.2 est offerte pour les produits achetés directement dans notre boutique en ligne et initialement livrés au sein de l'Union européenne.
Lorsqu'un produit est ultérieurement transféré dans un autre pays, l'organisation de l'assistance pourra nécessiter une coordination logistique supplémentaire.
Les garanties commerciales des fabricants tiers pourront être soumises à des conditions territoriales spécifiques.
Les droits impératifs des consommateurs seront maintenus conformément à la législation applicable.
10. Service technique et disponibilité des pièces de rechange
MYSTFLAME S.L., en sa qualité de producteur des biens commercialisés sous sa propre marque au sens de la législation applicable, respectera les obligations légales relatives au service technique et à la disponibilité des pièces de rechange.
En Espagne, l'article 127 bis du décret législatif royal 1/2007 établit une période minimale de disponibilité des pièces de rechange de 10 ans à compter de la cessation de la fabrication du bien, dans les conditions prévues par la loi.
La disponibilité des pièces de rechange n'implique pas que leur fourniture doive être gratuite une fois la couverture de garantie correspondante expirée.
Les informations concernant les pièces de rechange, l'assistance technique et les prix peuvent être demandées à support@mystflame.com. MYSTFLAME S.L. mettra à la disposition du public la liste des prix des pièces de rechange conformément à ses obligations légales.
11. Validité et modifications
Référence du document : MYSTFLAME-WARRANTY-FR
Version : 1.0
Date de publication : en attente de publication effective
Les présentes conditions s'appliqueront aux achats pour lesquels elles auront été valablement communiquées et intégrées avant la conclusion du contrat.
MYSTFLAME S.L. pourra modifier ces conditions pour les achats futurs.
Les modifications n'auront pas d'effet rétroactif et ne réduiront pas les garanties ou les droits précédemment acquis.
Les déclarations publicitaires contraignantes et les conditions effectivement applicables à chaque achat seront prises en compte conformément à la législation correspondante.
12. Droit applicable
Les présentes conditions seront interprétées conformément à la législation espagnole applicable, notamment au décret législatif royal 1/2007, ainsi qu'aux dispositions pertinentes de l'Union européenne.
Dans les ventes internationales B2C, les dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs seront respectées, y compris les règles du règlement Rome I, le cas échéant.
Les relations B2B seront régies par les conditions contractuelles valablement convenues et par les règles commerciales, civiles et internationales applicables.
Aucune disposition des présentes conditions n'exclura les responsabilités ou les droits qui ne peuvent être légalement limités.
MYSTFLAME S.L.
Numéro d'identification fiscale (NIF) : B10872422
Siège social : Calle Aragón, 264, 3e étage, porte 1, 08007 Barcelone, Espagne.
Centre de retours autorisés : Carrer de Josep Maria Sert, 2, 08911 Badalona, Barcelone, Espagne.
Téléphone : +34 655 688 581
E-mail : support@mystflame.com
Site web : https://electricas-chimeneas.es
Contrôle documentaire : MYSTFLAME-WARRANTY-FR | Version 1.0
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